1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Lorius et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Lorius auprès de clients professionnels et/ou particuliers.
2. Identité de l’entreprise
Dénomination sociale : Lorius Informatique, Image & Son
Forme juridique : SARL
Capital social : 186 375 000€
Siège social : 1660 Allée Henri Hugoniot, Local 3.8 25600 BROGNARD
Numéro SIRET : 32191823700041
TVA intracommunautaire : FR25321918237
Email : lorius@nexusia.fr
Téléphone : 03 81 90 76 90
3. Champ d’application
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Lorius.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
4. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur les devis, bons de commande ou supports commerciaux.
Lorius se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
5. Devis et commandes
Les devis sont valables pour une durée de [durée] à compter de leur date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après :
validation du devis par le client (signature, mention « bon pour accord », ou validation électronique),
et, le cas échéant, encaissement de l’acompte prévu.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), [HT / TTC].
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute modification de taux de TVA sera automatiquement répercutée.
Les éventuels frais supplémentaires (livraison, déplacement, options) sont précisés avant la validation de la commande.
7. Conditions de paiement
Sauf conditions particulières, les paiements sont exigibles selon les modalités suivantes :
Mode de paiement : [virement, carte bancaire, chèque, espèces, etc.]
Délai de paiement : [ex. 30 jours fin de mois]
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (clients professionnels).
8. Livraison et exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées sur demande ou dans les documents contractuels.
10. Responsabilité
Lorius ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
La responsabilité de l’entreprise est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Force majeure
La responsabilité de Lorius ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville ou juridiction compétente].
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Date de dernière mise à jour : 05/02/2026